Claire Franco

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: FRANCO Claire
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Franco (Claire, Paulette, Betty dite Clara)
chargée de mission dans une collectivité territoriale
membre active d'associations ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Réussite éducative
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027697953(source JORF)
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Claire FRANCO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claire Franco
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Franco (Claire, Paulette)
chargée de mission dans un institut de formation ; 24 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ville
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.